Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de KMI Group, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200 €, dont le siège est 34 rue de l’Engabelle, 11150 Villasavary, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le SIRET 933 215 121 00015.

Elles s’appliquent aux deux prestations vendues sous la marque Studio By KM : la location de photobooth et la prestation photographique. KMI Group exploite une seconde marque, By KMI, dédiée à la création de sites internet et aux applications sur mesure ; les conditions particulières de ces prestations sont annexées au devis correspondant et ne figurent pas sur ce site.

Elles s’appliquent dès acceptation du devis ou du bon de commande, lequel précise la nature de la prestation concernée. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Aux dispositions communes ci-dessous s’ajoutent les conditions particulières de chaque prestation, qui figurent ensuite. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.

2. Devis, bon de commande et acompte

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Aucune prestation ne débute sans retour signé du devis accompagné d’un acompte de 30 % du montant TTC. Les modalités de règlement du solde sont propres à chaque prestation et figurent aux conditions particulières.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire au devis. KMI Group peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).

4. Responsabilité

La responsabilité de KMI Group ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance du client dans la transmission des informations nécessaires à la prestation, ou de faits imputables à un tiers.

Sauf disposition contraire des conditions particulières, la responsabilité de KMI Group est limitée au montant TTC de la prestation concernée. Cette limitation ne s’applique ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l’interdit.

5. Données personnelles

Les données collectées à l’occasion d’une demande ou d’une prestation sont utilisées exclusivement pour y répondre et pour la relation commerciale qui en découle. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à un tiers sans consentement explicite. Aucune lettre d’information, aucune prospection.

Conformément au règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent à l’adresse contact@studiobykm.com. Le détail des traitements figure à la politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par KMI Group — photographies, designs, contenus — sont protégées par le droit d’auteur. L’auteur conserve ses droits moraux en toute hypothèse. La cession des droits d’usage au client n’intervient qu’après paiement intégral, et dans les limites définies au devis.

KMI Group peut mentionner ses clients professionnels et intégrer les réalisations correspondantes à son portfolio, sauf opposition écrite du client.

Cette faculté ne s’applique à aucune image de personne. Aucune photographie issue d’une séance photographique ou d’un événement privé n’est diffusée par KMI Group sans une autorisation écrite préalable et distincte, spécifique quant aux supports et à la durée, et révocable à tout moment sans justification. L’absence d’autorisation signée vaut refus. Les conditions particulières de la prestation photographique développent ce point.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, compétence des tribunaux du ressort de Carcassonne.

1. Objet

Les présentes conditions particulières régissent la location d’une borne photo (photobooth) par KMI Group, marque Studio By KM, à un client particulier ou professionnel : livraison, installation, mise en service et reprise du matériel.

Elles complètent les dispositions communes qui précèdent et, en cas de contradiction, prévalent sur elles.

2. Formules et tarifs

Le détail des prestations incluses figure sur le devis. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises.

Le décor peut aussi être loué seul, à la journée et sans borne, à des tarifs fermes détaillés sur /location-backdrop/ : backdrop seul, tapis rouge et poteaux, ou l’ensemble. Cette location ne comprend pas la livraison — retrait et retour au dépôt, à Villasavary — et relève de la caution de 100 € prévue à l’article 9.

3. Réservation

La réservation devient ferme à la double condition de la signature du devis et de l’encaissement de l’acompte de 30 %. La date n’est pas bloquée avant encaissement de l’acompte : jusque-là, elle reste ouverte à d’autres demandes.

Le solde est exigible 30 jours avant l’événement. Pour toute réservation intervenant à moins de 30 jours de l’événement, le règlement intégral est exigé à la commande.

4. Déplacement

La livraison, l’installation et la reprise sont incluses jusqu’à 20 km d’itinéraire routier depuis Villasavary (11150). Cette distance se compte sur le trajet réellement parcouru, et non à vol d’oiseau.

Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,60 €. La prestation impose deux allers-retours : un premier pour livrer et installer la borne avant l’événement, un second pour venir la reprendre après. La distance excédentaire est donc comptée quatre fois.

Exemple. Carcassonne est à 32 km de route de Villasavary. La part excédentaire est de 32 − 20 = 12 km. Comptée sur deux allers-retours, soit 4 × 12 = 48 km, elle est facturée 48 × 0,60 = 28,80 €.

Le montant exact figure sur le devis, calculé depuis l’adresse de l’événement.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :

• un emplacement stable, plat et abrité, d’environ 2 m × 2 m ;
• une prise électrique 220 V accessible à moins de 5 mètres ;
• un accès permettant l’acheminement du matériel (chariot, plain-pied de préférence) ;
• l’autorisation du gestionnaire du lieu, si celui-ci n’est pas le client.

En cas d’impossibilité d’installer la borne du fait de conditions non conformes, la prestation est due dans son intégralité.

6. Annulation

En cas d’annulation du fait de KMI Group (panne majeure, cas de force majeure), l’intégralité des sommes versées est remboursée sous 14 jours. Aucune indemnité complémentaire n’est due.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. La réservation d’une date d’événement entre dans ce cadre.

Aucun délai de rétractation contractuel ne s’y substitue : les conséquences d’une annulation sont celles du barème de l’article 6.

8. Matériel et déroulement de la prestation

KMI Group livre, installe et met en service la borne avant l’événement, puis vient la reprendre. La borne est conçue pour fonctionner sans opérateur : elle est autonome pendant toute la soirée, et aucune présence de KMI Group sur place n’est due entre l’installation et la reprise. Une assistance téléphonique reste joignable pendant la prestation.

Le matériel reste la propriété de KMI Group. Le client en est responsable entre l’installation et la reprise, y compris des dégradations causées par ses invités, hors usure normale. Toute dégradation, perte ou vol est facturée au coût de remplacement.

KMI Group ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement causé par une installation électrique défaillante, par une alimentation interrompue, ou par une manipulation anormale du matériel par le client ou ses invités.

9. Caution

Une caution est demandée à la réservation, sous forme d’empreinte bancaire ou de chèque non encaissé, au choix du client. Elle n’est ni encaissée ni prélevée hors constat de dégradation.

La caution est restituée — ou le chèque détruit, selon le mode retenu — dans les 5 jours ouvrés suivant la reprise du matériel, déduction faite du coût des dégradations constatées et justifiées.

10. Images

Les photographies prises par la borne sont mises à disposition du client et de ses invités via une galerie en ligne. KMI Group ne diffuse aucune image issue d’un événement privé sans l’accord écrit de l’organisateur et des personnes représentées.

Ces images sont conservées 30 jours après l’événement, puis supprimées.

11. Litiges

Droit applicable et juridiction compétente : voir l’article 7 des dispositions communes, en tête de cette page.

1. Objet

Prestation de photographie boudoir et portrait intime, réalisée par KMI Group (Studio By KM) en déplacement : au domicile de la cliente, dans un lieu qu’elle réserve, ou en extérieur. Studio By KM ne dispose pas de studio fixe.

Les présentes conditions particulières complètent les dispositions communes qui précèdent et, en cas de contradiction, prévalent sur elles.

2. Avant la séance

Toute réservation est précédée d’un échange téléphonique ou en visioconférence. Cet échange n’est pas une formalité : il sert à définir le lieu, le niveau de dénudé souhaité, les tenues, et à répondre aux questions de la cliente.

Le photographe est un homme. Cette information est communiquée dès le premier contact. La présence d’un accompagnant de son choix — amie, conjoint, membre de la famille — est bienvenue et sans supplément tarifaire.

3. Cadre de la séance

• Le niveau de dénudé et la nature des poses sont définis par écrit avant la séance. Aucune demande dépassant ce cadre ne sera formulée pendant la prestation.
• La cliente peut interrompre la séance à tout moment, sans justification. Dans ce cas, seules les prestations déjà réalisées sont facturées, et les images déjà prises sont supprimées si elle le demande.
• Aucune personne étrangère à la prestation n’est présente sans l’accord de la cliente.
• La cliente doit être majeure. Une pièce d’identité peut être demandée. Aucune prestation de ce type n’est réalisée avec une personne mineure, sans exception.

4. Réservation, tarifs et déplacement

Grille tarifaire : voir /boudoir/tarifs/. Les prix s’entendent TTC, par séance. Acompte de 30 % à la réservation, solde le jour de la séance.

Le déplacement est inclus jusqu’à 20 km d’itinéraire routier depuis Villasavary (11150) — distance comptée sur le trajet réellement parcouru, et non à vol d’oiseau.

Au-delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,60 €. La séance n’impose qu’un seul aller-retour : la distance excédentaire est comptée deux fois.

Exemple. Carcassonne est à 32 km de route de Villasavary. La part excédentaire est de 32 − 20 = 12 km. Comptée sur un aller-retour, soit 2 × 12 = 24 km, elle est facturée 24 × 0,60 = 14,40 €.

La formule Intime comprend le déplacement sans limite de distance dans l’Aude, la Haute-Garonne et l’Ariège.

5. Annulation

Un report unique est accordé sans frais si la demande intervient plus de 7 jours avant la séance.

6. Livraison

Toutes les photographies réussies sont livrées retouchées, en haute définition, sous 15 jours — 21 jours pour la formule Intime. Il n’y a ni sélection à opérer, ni retouche à racheter.

Elles sont déposées dans une galerie privée protégée par un mot de passe choisi par la cliente, accessible à elle seule et jamais indexée par les moteurs de recherche.

La galerie reste en ligne 30 jours, prolongeables sur simple demande. Sa fermeture met fin à l’accès en ligne, elle n’efface rien par elle-même. La cliente est invitée à télécharger ses images pendant cette période.

7. Conservation et suppression des fichiers

Les fichiers d’une séance — originaux, versions retouchées et sauvegardes — sont conservés par KMI Group pendant 12 mois à compter de la livraison de la galerie.

À l’échéance, ils sont supprimés automatiquement, sans que la cliente ait la moindre démarche à faire. La conservation au-delà de ce terme n’a lieu que sur demande expresse de la cliente, par écrit, et pour une durée qu’elle fixe.

La suppression peut par ailleurs être demandée à tout moment avant l’échéance, sans frais, sans délai de réflexion et sans justification. Elle est confirmée par écrit.

Passé la suppression, aucune réédition n’est possible : la cliente est invitée à conserver ses fichiers de son côté.

8. Droits sur les images

Le photographe conserve ses droits d’auteur sur les clichés. La cliente dispose d’un droit d’usage privé illimité.

Aucune image n’est diffusée par KMI Group sans une autorisation écrite distincte, spécifique quant aux supports et à la durée, et révocable à tout moment sans justification. L’absence d’autorisation signée vaut refus.

Les images ne sont ni cédées, ni vendues, ni déposées sur une banque d’images, ni utilisées pour l’entraînement d’un modèle d’intelligence artificielle.

9. Confidentialité

L’identité des clientes est confidentielle. Le photographe ne communique à aucun tiers le fait qu’une personne a effectué une séance.

10. Litiges

Droit applicable et juridiction compétente : voir l’article 7 des dispositions communes, en tête de cette page.